45ÈME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU BUREAU MALIEN DU DROIT D’AUTEUR
La salle de réunion du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA), a abrité le lundi 11 décembre 2023, la 45ème session ordinaire du Conseil d’Administration dudit service sous la présidence de Monsieur Andogoly GUINDO, ministre de l’Artisanat de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Président du Conseil. C’était en présence de la Directrice Générale du BUMDA Mme DIALLO Aïda KONE.
Cette session était essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de budget et du plan opérationnel des activités du budget 2024.
Le projet de budget présenté est équilibré en recettes et en dépenses au montant d’un milliard un million cent douze mille six cent cinquante-huit francs (1 001 112 658 F) CFA, soit une augmentation de 4,17% par rapport aux prévisions de l’année 2023.
La répartition des droits voisins, une toute première dans l’histoire de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Mali…
Parmi les points soumis à l’examen du Conseil, une attention particulière a été portée à celui de la répartition des droits voisins. En effet, la gestion de ces droits découle de l’adoption de la Loi n°2017-012/P-RM du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Il s’agissait dès lors pour le Bureau Malien du Droit d’Auteur de poser les jalons de la mise en œuvre des droits voisins, notamment : la constitution de la base des données des titulaires des droits voisins et l’élaboration de l’arrêté n°2023-1974/MACIHT-SG du 15 août 2023 fixant les modalités de répartition des rémunérations au titre des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées.
Les résultats ont ainsi permis de répartir le montant de trois cent quatre-vingt-douze millions deux cent deux mille quatre cent cinquante-six francs (392 202 456 F) CFA entre 4 651 bénéficiaires de droits voisins.
Le ministre Andogoly GUINDO s’est réjoui de cette action qu’il affirme être la toute première dans l’histoire de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Mali.