Nos Services

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2 avril 2019 Non Par bumda_com

La Direction Générale du BUMDA est structurée de la manière suivante :

► Un Secrétariat Général

Le secrétariat Général est chargé :
*de gérer le personnel ;
*de coordonner les activités des différents services ;
*d’assurer le secrétariat ;
*de gérer les relations avec le public.
Le Secrétaire Général assure l’intérim du Directeur Général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

► Un Service Documentation Générale et Répartition

Le service Documentation Générale et Répartition est notamment chargé :
*d’assurer les formalités d’affiliation ou d’adhésion des auteurs ;
*de recevoir les déclarations d’œuvres ;
*de tenir ou d’établir tous registres, tous documents ou fiches techniques appropriées ;
*de répartir les droits entre les auteurs ou leurs ayants droit conformément au règlement de répartition du BUMDA.

► Un Service Juridique et Lutte contre la Piraterie

Le service juridique et lutte contre la piraterie a pour mission :
*de gérer tous les dossiers n’ayant pas trouvé une solution à l’amiable au service exploitation au niveau des juridictions ou administrations compétentes ;
*de gérer tous les litiges à l’amiable ;
*de lutter contre la fraude et la piraterie en collaboration avec les administrations compétentes ;
*d’étudier toutes questions juridiques relatives à la législation nationale, aux conventions internationales ainsi qu’aux accords bilatéraux ou multilatéraux entre le BU.M.D.A et les autres sociétés de droit d’auteur ;
*d’informer et de sensibiliser les partenaires, les administrations et le public.

► Un Service Exploitation et Perception

Le service exploitation a pour mission :
*d’identifier et de recenser les utilisateurs d’œuvres ;
*d’élaborer et de promouvoir les contrats portant autorisation d’utiliser les œuvres ;
*de signaler au Service juridique et lutte contre la piraterie tous les contrats litigieux, les cas de fraude ou de piraterie ou toutes autres difficultés d’ordre juridique.

► Un Service Communication et des Relations publiques

Le Service Communication et des Relations publiques a pour mission :
*d’assurer la visibilité et la lisibilité du BUMDA ;
*d’assurer la communication avec le personnel pour atteindre les objectifs du BUMDA.

Un Service Comptabilité et Finances

Le Service Comptabilité et Finances est chargé :Le Service Comptabilité et Finances est chargé :

     *de gérer le patrimoine du BU.M.D.A. ;
     *de percevoir les redevances provenant de l’exploitation des œuvres conformément au règlement de perception ;
     *d’établir les états de recettes et de dépenses, les comptes de fin d’exercice et les comptes rendus annuels de gestion ;
     *d’effectuer le paiement des droits aux auteurs et à leurs ayants droit.