Atelier National sur la Gestion Collective et la Copie Privée au Mali
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) aux côtés du BUMDA
Organisé conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et le Bureau Malien du Droit d’Auteur, cet atelier qui s’est tenu du 24 au 26 novembre 2021, par visioconférence, à l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC), vise d’une part, à renforcer les capacités du Bureau en matière de gestion collective de droit d’auteur et des droits voisins et d’autre part, à informer et à former les acteurs afin de dégager une stratégie nationale de mise en œuvre de la rémunération pour copie privée.
Les participants en train de suivre la formation en ligne
La copie privée…
C’est le fait pour une personne de reproduire intégralement ou en partie une œuvre de l’esprit (musique, film…) pour son usage privé, sans qu’elle ait besoin d’une autorisation spéciale et sans qu’il soit une obligation pour elle de payer la redevance. Elle est une exception au droit de l’auteur sur son œuvre. C’est une compensation financière, appelée rémunération pour copie privée. Elle s’applique à tout support de stockage tels que : DVD ou CD vierge, clé USB, télé, disque dur externe, tablette, smartphone etc. La perception se fait à la fabrication ou à l’importation avec l’aide des services des douanes, du commerce et de la concurrence.
